| ART. 12 | N°AS293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS293
présenté par
| M. Bardy |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« contribuent »,
le mot :
« participent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel rendant plus explicite la participation des organismes mentionnés à la mise en place, à la gouvernance et au fonctionnement du service public de l’orientation.