I – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :

« Il comprend le président du conseil régional, des représentants de la région, des représentants de l’État dans la région, et des représentants des organisations ... (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, après le mot :

« par »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 24 :

« le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région. ».

III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 28 :

« Art. L. 6123‑4. – Le président du conseil régional et le représentant de l’État dans la région signent ... (le reste sans changement) ».