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ART. 18 | N°AS326 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS326
présenté par
M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 18
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou multiprofessionnel ».
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EXPOSÉ SOMMAIRE
Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation du taux de la contribution.