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ART. 18N°AS326

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Retiré

AMENDEMENT N°AS326

présenté par

M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« interprofessionnel »,

insérer les mots : 

« ou multiprofessionnel ».

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Les entreprises adhérentes aux organisations multi-professionnelles participent au financement du dialogue social. Leurs organisations représentatives ont donc vocation à participer à la négociation du taux de la contribution.