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ART. 14N°AS332

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Rejeté

AMENDEMENT N°AS332

présenté par

M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy

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ARTICLE 14

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot :

« intéressées, »,

insérer les mots :

« des organismes consulaires, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’intégrer les organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l’emploi, de la formation, et de l’orientation professionnelle.