| ART. 14 | N°AS333 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS333
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy |
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« ainsi que des organismes consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer les organismes consulaires au sein des futurs comités régionaux de l’emploi, de la formation, et de l’orientation professionnelle.