| ART. 18 | N°AS336 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS336
----------
ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
| ART. 18 | N°AS336 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS336
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ARTICLE 18
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.