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ART. 14N°AS338

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Non soutenu

AMENDEMENT N°AS338

présenté par

Mme Iborra

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ARTICLE 14

Après l’alinéa 24 insérer alinéa suivant :

« Le président du conseil régional présente la politique de l’institution régionale en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation et définit notamment les publics prioritaires. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à insister sur le rôle déterminant du président du conseil régional au sein du CREFOP, conformément aux compétences qui sont attribuées aux régions en matière de formation professionnelle, d’apprentissage et d’orientation, dans le cadre de ce projet de loi.