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ART. 8N°AS340

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS340

présenté par

Mme Langlade, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, Mme Tolmont, M. Durand, Mme Sandrine Doucet, Mme Martine Faure, Mme Sommaruga, M. Le Roch, Mme Bourguignon, Mme Bouillé, Mme Lousteau, M. Féron, M. Allossery, Mme Françoise Dumas, M. Travert, Mme Fournier-Armand, M. Belot, Mme Corre, M. William Dumas et M. Vlody

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ARTICLE 8

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Concourent au développement des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté dans la société contemporaine de l’information et de la communication ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement soumet les centres de formation d’apprentis aux mêmes obligations que les écoles et les établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat de formation des apprentis à l’exercice de la citoyenneté, définies par l’article 4 de la loi du 8 juillet 2013. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République rappelle que la morale laïque et république est au cœur du système éducatif français, vecteur de cohésion sociale. A ce titre, la sensibilisation à la citoyenneté constitue un enjeu d’avenir fort pour la construction des apprentis et leur préparation à entrer dans la vie professionnelle et sociale, au même titre que tous les autres jeunes en formation.

Les apprentis sont aussi des citoyens en devenir et l’éducation à la citoyenneté doit faire partie intégrante de leur formation.