Après l’alinéa 59, insérer les quatre alinéas suivants :

« XI bis. -L’article L. 5312‑1 du même code est ainsi modifié :

« 1° Au début du premier alinéa, sont insérés les mots : « Pôle emploi est »

« 2° Au même alinéa, après les mots : « autonomie financière », est inséré le mot : « qui » ;

« 3° Au début du dernier alinéa, les mots : « L’institution nationale » sont remplacés par les mots « Pôle emploi ». ».