| ART. 16 | N°AS344 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS344
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 16
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« conformément au »,
les mots :
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.