| ART. 16 | N°AS365 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS365
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 48, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« chargé du travail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.