| ART. 16 | N°AS366 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS366
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 16
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« de ses membres »,
les mots :
« des membres de cette commission ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.