| ART. 16 | N°AS369 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS369
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 16
À l’alinéa 52, après le mot :
« audience »,
insérer les mots :
« des organisations professionnelles d’employeurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.