| ART. 20 | N°AS372 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS372
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° bis À l’article L. 8113‑9, après le mot : « vérification », sont insérés les mots :« de mesure et d’analyse » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.