| ART. 20 | N°AS373 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS373
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 18, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise à permettre la prise en compte de l'ensemble des opérations susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.