| ART. 20 | N°AS376 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS376
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
À l’alinéa 43, substituer aux mots :
« son application »,
les mots :
« l’application du même article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.