| ART. 20 | N°AS378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS378
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 55 par les mots :
« mentionné à l’article L. 8121‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.