| ART. 14 | N°AS38 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS38
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 12, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« , ainsi que les organismes consulaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer les organismes consulaires au sein du futur Conseil national de l’emploi, de la formation, et de l’orientation professionnelle.