| ART. 20 | N°AS382 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS382
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 20
À la première phrase de l’alinéa 82, substituer au mot :
« doit »,
les mots :
« aurait à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.