| ART. 20 | N°AS388 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS388
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 94 :
« 3° L’article L. 3171‑2 relatif à l’établissement d’un décompte du temps de travail et les dispositions … (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.