| ART. 20 | N°AS389 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS389
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 20
À l’alinéa 95, substituer au mot :
« aux »,
le mot :
« les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.