| ART. 14 | N°AS39 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS39
présenté par
| M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Jacquat, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte et M. Tardy |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 23, après le mot :
« intéressées »,
insérer les mots :
« et des organismes consulaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’intégrer les organismes consulaires au sein des futurs comités régionaux de l’emploi, de la formation, et de l’orientation professionnelle.