| ART. 21 | N°AS406 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS406
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 21
A la deuxième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« à la fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.