| ART. 18 | N°AS433 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS433
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
Au début de l’alinéa 19, substituer au mot :
« Reçoivent »,
le mot :
« Bénéficient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel