| ART. 18 | N°AS434 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS434
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
I. - À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« d’employeurs et de salariés »,
les mots :
« de salariés et d’employeurs ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation rédactionnelle