| ART. 18 | N°AS440 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS440
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
I. – À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots:
"leurs missions mentionnées",
les mots:
"la mission mentionnée".
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 25 et 26.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel