| ART. 18 | N°AS441 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS441
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« recueillent »,
les mots :
« ont recueilli ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d'harmonisation avec la rédaction qui prévaut dans l'ensemble des dispositions du code du travail en matière de représentativité.