| ART. 18 | N°AS453 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS453
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 40 :
« Le présent article s’entend sous la ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel