| ART. 18 | N°AS455 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS455
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 42, substituer aux mots :
« au bénéfice »,
les mots :
« en faveur ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 44.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel