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ART. 18 | N°AS490 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
AMENDEMENT N°AS490
présenté par
M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 18
À l’alinéa 25, supprimer la seconde occurrence du mot :
« représentatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprimer une "coquille": il s'agit d'organisation non représentatives au niveau national et interprofessionnel. C'est précisément la raison de l'introduction d'un seuil de 3 % de suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.