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ART. 18N°AS490

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS490

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE 18

À l’alinéa 25, supprimer la seconde occurrence du mot :

« représentatives ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprimer une "coquille": il s'agit d'organisation non représentatives au niveau national et interprofessionnel. C'est précisément la raison de l'introduction d'un seuil de 3 % de suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.