| ART. PREMIER | N°AS492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS492
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :
« I. bis - Les listes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I sont actualisées de façon régulière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.