| ART. PREMIER | N°AS495 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS495
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« occupant un »,
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel