| ART. PREMIER | N°AS497 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS497
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE PREMIER
I. - A la fin de l'alinéa 13, substituer au mot:
"bénéficiaire",
le mot:
"titulaire".
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 35.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.