| ART. PREMIER | N°AS502 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS502
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 35, avant le mot :
« compétences »,
insérer le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel