| ART. PREMIER | N°AS506 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS506
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 44, après le mot :
« paternité »,
insérer les mots :
« et d’accueil de l’enfant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.