| ART. PREMIER | N°AS508 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS508
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
I. - A l’alinéa 55, substituer aux mots :
« de l’orientation et de la formation »,
les mots :
« de la formation et de l’orientation ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 75.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'une erreur de dénomination.