| ART. PREMIER | N°AS509 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS509
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 73, substituer à la référence :
« L. 6113‑5 »,
la référence :
« L. 6323‑6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rectification d'une erreur de référence.