| ART. PREMIER | N°AS511 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS511
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 75 par la phrase suivante :
« Cette liste est actualisée de façon régulière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise prévoir que les listes définissant les formations effectivement éligibles au compte personnel de formation seront révisées régulièrement.