Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 2N°AS521

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS521

présenté par

M. Gille, rapporteur

----------

ARTICLE 2

Rédiger ainsi les alinéas 30 et 31 :

« 2° Acquis des éléments de certification, par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ;

« 3 ° Bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.