| ART. 3 | N°AS524 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS524
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 3
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« à un »
le mot :
« au ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.