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ART. PREMIERN°AS528

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)

Adopté

AMENDEMENT N°AS528

présenté par

M. Gille, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 2, après le mot :

« contribue »,

insérer les mots :

« à l’acquisition d’un premier niveau de qualification ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à rappeler que le compte personnel de formation doit constituer un dispositif phare pour la formation initiale différée et l'accès à un premier niveau de qualification des actifs qui en sont dépourvus.