| ART. 12 | N°AS531 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS531
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 12
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot :
« durant »
les mots :
« tout au long de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel