| ART. 12 | N°AS533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS533
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« au besoin exprimé »
les mots :
« aux besoins exprimés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel