| ART. 12 | N°AS534 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS534
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 12
À la seconde phrase de l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« et »
insérer les mots :
« il facilite ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel