| ART. 12 | N°AS535 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS535
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 12
À l’alinéa 21, après le mot :
« institutions »
insérer les mots :
« et organismes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel