| ART. 13 | N°AS540 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS540
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
----------
ARTICLE 13
À l’alinéa 20, après le mot :
« cartes »
insérer le mot :
« régionales »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.