| ART. 13 | N°AS541 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS541
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
à l'amendement n° AS|313 de Mme Carrey-Conte
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ARTICLE 13
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de l’insertion »
les mots :
« de structures d’insertion »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.