| ART. 14 | N°AS543 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS543
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« de la convention »
les mots :
« des accords ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.