| ART. 14 | N°AS546 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS546
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 14
À l’alinéa 23,après le mot :
« interprofessionnel »,
substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle. L’intention du Gouvernement est d’étendre la composition du CREFOP aux organisations professionnelles « hors champ ». la rédaction étant ambiguë, il convient de l’aligner sur celle retenue pour la composition du CNEFOP.