| ART. 14 | N°AS555 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 janvier 2014
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1721)
Adopté
AMENDEMENT N°AS555
présenté par
| M. Gille, rapporteur |
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ARTICLE 14
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« branches »
insérer les mots :
« professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.